Recherche : “section de fonctionnement”

…t non la section de fonctionnement et ne peut, en aucun cas, être utilisé pour assurer le remboursement du capital des emprunts préexistants. Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les con…

…de fonctionnement et d’une section d’investissement qui doivent, chacune, être votées en équilibre réel. Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les différents actes budgétaires locaux (I) …